Ramonage obligatoire : réglementation en vigueur dans le Loiret
Le ramonage n'est pas une option : c'est une obligation légale, un impératif d'assurance et un geste de sécurité. Voici ce que vous devez savoir en 2026.
Ce que dit le décret national depuis 2023
Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 harmonise l'obligation de ramonage au niveau national. Il impose un ramonage mécanique annuel pour tous les conduits de fumée raccordés à un appareil de chauffage, quel que soit le combustible (bois, granulés, fioul, gaz).
Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, et donner lieu à la remise d'un certificat officiel.
Les règles spécifiques au département du Loiret
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Loiret confirme la fréquence annuelle et précise que le certificat doit être conservé au minimum deux ans. En cas de sinistre, il vous sera systématiquement demandé par votre assureur.
Certaines communes du Loiret imposent également un ramonage supplémentaire pour les appareils utilisés en continu ou en résidence secondaire remise en service.
Que risque-t-on sans ramonage ?
L'amende prévue est de 450 € (contravention de 3e classe). Mais le vrai risque est ailleurs : en cas de feu de cheminée ou d'intoxication au monoxyde de carbone, votre assurance peut refuser toute prise en charge si vous ne présentez pas de certificat de ramonage à jour.
À retenir
- 1 ramonage mécanique par an minimum, tout combustible confondu
- Certificat officiel à conserver 2 ans
- Amende de 450 € et refus d'assurance en cas de sinistre sans certificat
- Faire appel à un professionnel qualifié et assuré
Questions fréquentes sur ce sujet
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Le ramonage chimique remplace-t-il le ramonage mécanique ?
Non. Les bûches et poudres de ramonage sont un complément utile, mais ne remplacent en aucun cas le ramonage mécanique réalisé par un professionnel. Seul ce dernier délivre un certificat valable.
Puis-je ramoner ma cheminée moi-même ?
Techniquement rien ne l'interdit, mais votre assurance exigera un certificat officiel en cas de sinistre. Sans certificat professionnel, aucune indemnisation ne sera possible.