Certificat de ramonage : mode d'emploi et cas concrets
Petit papier au grand pouvoir : le certificat de ramonage conditionne votre couverture d'assurance et la revente de votre logement. Explications.
Ce que doit contenir un certificat valable
Identité et coordonnées du ramoneur, numéro SIRET, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, adresse d'intervention, date, type de conduit, appareil raccordé, opérations réalisées, résultat du test de vacuité et signature.
Un certificat manuscrit sans SIRET ni référence d'assurance n'a aucune valeur juridique.
En cas de sinistre : le document décisif
Feu de cheminée, incendie, intoxication au CO : votre assureur exigera le certificat de moins d'un an. En son absence, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée.
Conservez précieusement chaque certificat pendant au moins deux ans, idéalement sous forme numérique en plus du papier.
À la revente ou à la location
Lors d'une vente, l'acquéreur est en droit d'exiger le dernier certificat de ramonage. Pour une location, le propriétaire doit pouvoir prouver que le conduit était conforme à l'entrée dans les lieux.
À retenir
- SIRET + assurance RC pro obligatoires sur le certificat
- Document exigé par l'assurance en cas de sinistre
- À conserver 2 ans minimum
- Demandé lors d'une vente ou d'une location
Questions fréquentes sur ce sujet
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J'ai perdu mon certificat, que faire ?
Contactez le ramoneur qui a réalisé l'intervention : il conserve un double et peut vous en fournir une copie. Sans ce document, l'intervention est considérée comme non prouvée.